Pour l’achat d’une voiture d’occasion, il faut prévoir certaines formalités. En effet, il est essentiel de contractualiser la vente entre vous et l’ancien propriétaire. De plus, certaines démarches sont à prévoir pour que vous soyez en règle le jour J. Apportons davantage de détails sur le sujet.
Les obligations du vendeur
Avant de vous indiquer les formalités relatives à l’achat d’une voiture d’occasion, rappelons les obligations du vendeur.
Tout d’abord, notez que le vendeur doit se montrer totalement transparent par rapport au véhicule. En effet, il doit vous indiquer tout éventuel défaut. Il doit notamment vous tenir au courant des réparations à prévoir pour pouvoir conduire la voiture. Si après la vente, vous vous apercevez d’un vide caché, n’hésitez pas à envoyer en recommandé avec accusé de réception une réclamation au vendeur. Pour information, il existe une garantie légale quant aux vices cachés. Ainsi, après avoir prouvé le vice caché, vous pouvez prétendre à un remboursement total ou partiel, ou encore à une indemnisation en cas de dommage.
Ensuite, l’ancien propriétaire doit vous remettre certains documents. Cela inclut la carte grise complète de la voiture. Il doit d’ailleurs y figurer « vendu le… » ou « cédé le… », avec sa signature. Pour les voitures de plus de 4 ans, il faut une preuve du dernier contrôle technique. De plus, le vendeur doit vous remettre le code de cession, l’exemplaire n°2 du certificat de cession et le certificat de situation administrative. Pour préciser, ce dernier doit avoir moins de 15 jours.
Achat d’une voiture d’occasion : les formalités
Avant l’achat d’une voiture d’occasion, il faut prévoir déjà certaines formalités.
Souscrire une assurance auto
Tout d’abord, il vous faudra souscrire à une assurance auto. Celle-ci doit débuter le jour de la vente, afin que vous soyez couvert dès que vous commencez à conduire le véhicule. Pour votre assurance, n’hésitez pas à comparer les prix de plusieurs compagnies. Les courtiers en assurance peuvent également proposer des offres particulièrement avantageuses.
Effectuer la demande de financement
Si vous avez besoin d’un prêt pour l’achat de votre voiture d’occasion, vous devrez également planifier quelques formalités avec la banque. Il vous faudra notamment faire une demande de prêt, en fournissant certainement quelques documents à votre établissement bancaire. En l’occurrence, vous pouvez parfaitement comparer les taux entre les banques, afin d’obtenir la même offre.
Les formalités lors de la vente
Vous avez obtenu votre prêt ? Ou vous avez l’argent pour acheter votre véhicule ? Le jour de l’achat d’une voiture d’occasion, vous devez alors prévoir du temps pour les formalités avec le vendeur. En l’occurrence, il vous faudra récupérer tous les documents cités plus haut. De votre côté, vous devrez procéder au paiement. Puis, vous pourrez prendre la route.
La demande d’immatriculation
Pour l’achat d’une voiture d’occasion, les formalités ne s’arrêtent toutefois pas là. En effet, sous un délai d’un mois après la vente, vous devez effectuer une demande d’immatriculation. Autrement dit, vous devez immatriculer le véhicule et demander une carte grise à votre nom. Pour ce faire, vous pouvez vous adresser à une entreprise privée habilitée. Sinon, vous pouvez directement procéder en ligne en fournissant les documents demandés.
- Justificatif de domicile
- Carte grise de la voiture
- Preuve du contrôle technique si la voiture a plus de 4 ans.
Une fois la demande réalisée, vous avez un numéro de dossier, un accusé d’enregistrement de la demande et un certificat provisoire d’immatriculation. Ce dernier vous servira à rouler pendant 1 mois en attendant la réception de votre carte grise définitive.
Lors de l’achat d’une voiture d’occasion, vous connaissez maintenant les formalités à prévoir.
Bonne route !
